À propos des prestations WebAcappella
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ci-dessous nommées CGV sont proposées par Audrey Cristante, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé 18 rue de la Libération à Lamagistère (82360).
On désignera par la suite :
« Site » : le site https://audreycristante.fr et l’ensemble de ses pages.
« Services » : l’ensemble des services (prestations) proposés par Audrey Cristante
« Vendeur » : Audrey Cristante, présentant ses Services sur le Site.
« Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant une commande de Service(s) auprès d'Audrey Cristante.
« Consommateur », conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».
L’internaute visitant le Site et intéressé par les Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande auprès d'Audrey Cristante.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
Application des CGV
Audrey Cristante se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L’acquisition d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Toute signature par le Client d'un devis envoyé par Audrey Cristante vaut acceptation des présentes CGV.
L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Proposition commerciale et devis
Le Client recevra par email une proposition commerciale qui prendra la forme d'un devis et définira les actions à entreprendre par Audrey Cristante dans le cadre de la prestation. Le devis a une validité de 1 mois.
Pour valider la commande, le Client doit retourner par email à Audrey Cristante le devis dûment daté et signé avant la date de fin de validité mentionnée sur le devis. Si le Client retourne le devis hors délai, le devis est considéré comme nul. Audrey Cristante pourra alors faire parvenir un nouveau devis actualisé au Client.
Toute signature du devis vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.
Modalités de paiement
Selon la prestation, Audrey Cristante pourra éditer plusieurs factures d'appel de fonds pour la réalisation du Service vendu au Client.
Pour les prestations "Création et refonte de site internet" et "Conception de templates", un acompte sera demandé à hauteur de 30% de la somme totale définie dans le devis. Le versement de cet acompte doit intervenir dans les 15 jours suivants la signature du devis. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque bancaire libellé à l'ordre d'Audrey Cristante et à renvoyer par courrier postal à l'adresse figurant sur le devis. Pour tout paiement par virement bancaire, un R.I.B sera envoyé sur demande au Client.
Pour les prestations "Référencement naturel" et "Administration de site internet", la facturation interviendra en fin de prestation. Le paiement doit intervenir dans les 15 jours suivants la réception de la facture de solde de prestation. La facture sera envoyée par mail par Audrey Cristante. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque bancaire libellé à l'ordre d'Audrey Cristante et à renvoyer par courrier postal à l'adresse figurant sur le devis. Pour tout paiement par virement bancaire, un R.I.B sera envoyé sur demande au Client.
Selon les montants engagés, des facilités de paiement peuvent être proposées au Client.
Annulation et désistement
Tout devis retourné après sa date de fin de validité est considéré comme nul et ne sera pas pris en compte. Tout devis daté et signé est considéré comme valide dès qu'il est retourné à Audrey Cristante.
Rétractation et remboursement avant le début des travaux
Une fois le devis signé et renvoyé à Audrey Cristante, le Client dispose d'un délai de rétractation de 15 jours pour annuler sa commande de Service.
Si durant la période de rétractation, une somme a été versée à Audrey Cristante (acompte par exemple), ce paiement lui sera intégralement remboursé. Si l'annulation de commande intervient au délà de la période de rétractation de 15 jours et que le Client a versé une somme à Audrey Cristante, l'acompte lui sera remboursé à hauteur de 50%.
Rétractation et remboursement après le début des travaux
Si le Client annule sa commande alors que les travaux ont commencé, aucun remboursement ne sera effectué et le travail engagé par Audrey Cristante sera facturé.
Pour les prestations "Création et refonte de site internet" et "Conception de templates", Audrey Cristante conservera l'acompte versé par le Client. Le Client annulant sa commande après le début des travaux ne pourra demander aucun remboursement.
Pour les prestations "Référencement naturel" et "Administration de site internet", Audrey Cristante facturera le Client à hauteur des heures effectuées et selon le barème horaire indiqué dans le devis. Le Client recevra une facture qui devra être payée dans les 15 jours suivants la réception de la facture par le Client.
Réalisation et livraison de commande
Tout au long du processus de réalisation de la commande, le Client sera tenu informé par Audrey Cristante du suivi des travaux. Audrey Cristante, pour la plupart des prestations, met à la disposition du Client un espace web privé pour visionner l'état d'avancement des travaux.
Chaque prestation faisant l'objet d'un devis sur-mesure, les délais et modalités de réalisation/livraison de commande fixés ci-dessous peuvent varier selon le projet Client.
Prestation"Création et refonte de site internet"
Les délais de réalisation sont fixés à 31 jours ouvrés. Le délai peut varier selon le temps mis par le Client pour répondre aux sollicitations d'Audrey Cristante. Le Client s'engage à fournir le plus rapidement possible tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation des travaux (photos, textes, etc).
Une première proposition graphique sera présentée au Client qui pourra ou non la valider. Si le design est validé, les travaux continuent. Si le design n'est pas validé, le Client se verra proposé un rendez-vous téléphonique afin de préciser ses attentes et ses goûts. Une deuxième proposition graphique sera alors établie. Le Client pourra faire son choix parmi ses 2 propositions. Si le Client souhaite une nouvelle proposition graphique, la prestation sera soumise à un supplément de facturation. Lorsque la prestation est considérée comme terminée par Audrey Cristante, le Client recevra un mail "Fin de travaux" pour valider définitivement le site et procéder à la finalisation de la commande. Aucune modification de site ne pourra être demandée ou alors elle sera soumis à facturation. Le Client recevra l'archive de sauvegarde de son nouveau site dès réception du paiement du solde de la prestation. L'archive est envoyée via un lien WeTransfer. Aucun fichier de production (Photoshop, Illustrator, etc) ne sera cédé au Client.
Prestation "Conception de templates"
Les délais de réalisation sont fixés à 21 jours ouvrés. Le délai peut varier selon le temps mis par le Client pour répondre aux sollicitations d'Audrey Cristante. Le Client s'engage à fournir le plus rapidement possible tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation des travaux (photos, textes, etc).
Une première proposition graphique sera présentée au Client qui pourra ou non la valider. Si le design est validé, les travaux continuent. Si le design n'est pas validé, le Client se verra proposé un rendez-vous téléphonique afin de préciser ses attentes et ses goûts. Une deuxième proposition graphique sera alors établie. Le Client pourra faire son choix parmi ses 2 propositions. Si le Client souhaite une nouvelle proposition graphique, la prestation sera soumise à un supplément de facturation. Lorsque la prestation est considérée comme terminée par Audrey Cristante, le Client recevra un mail "Fin de travaux" pour valider définitivement le template et procéder à la finalisation de la commande. Dès que le client a validé la prestation, aucune modification ne sera effectuée par Audrey Cristante. Le Client recevra l'archive de sauvegarde de son template sur-mesure dès réception du paiement du solde de la prestation. L'archive est envoyée via un lien WeTransfer. Aucun fichier de production (Photoshop, Illustrator, etc) ne sera cédé au Client.
Prestation "Référencement naturel"
Les délais de réalisation sont fixés dans le cadre du devis et peuvent varier selon le temps mis par le Client pour répondre aux sollicitations d'Audrey Cristante. Le Client s'engage à fournir le plus rapidement possible tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation des travaux (archive du site, photos, textes, etc). Lorsque la prestation est considérée comme terminée par Audrey Cristante, le Client recevra un mail "Fin de travaux" pour valider définitivement les travaux effectués et procéder à la finalisation de la commande. Le Client recevra l'archive de sauvegarde de son site dès réception du paiement de la prestation. L'archive est envoyée via un lien WeTransfer.
Prestation "Administration de site"
Les délais de réalisation sont fixés dans le cadre du devis et peuvent varier selon le temps mis par le Client pour répondre aux sollicitations d'Audrey Cristante. Le Client s'engage à fournir le plus rapidement possible tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation des travaux (archive du site, photos, textes, etc). Lorsque la prestation est considérée comme terminée par Audrey Cristante, le Client recevra un mail "Fin de travaux" pour valider définitivement les travaux effectués et procéder à la finalisation de la commande. Le Client recevra l'archive de sauvegarde de son site dès réception du paiement de la prestation. L'archive est envoyée via un lien WeTransfer.
Droit d'exploitation et propriété intellectuelle
Le Client s'engage à fournir à Audrey Cristante des éléments dont il est pleinement propriétaire et/ou du contenu libre de droits. Les textes ou documents transmis par le Client sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être réutilisés même à titre non public et non commercial qu’avec l’accord écrit de l’auteur concerné. Audrey Cristante ne saurait être tenue responsable en cas de manquement à cette condition.
Dans le cadre de la réalisation d'une prestation, Audrey Cristante peut être amenée à acquérir du contenu auprès de banques d'images tout en respectant les droits d'utilisation et de reproduction. Le Client s'engage à ne pas retirer les mentions de copyright figurant dans les mentions légales et identifiant les sources des images.
Dans le cadre de la réalisation d'une prestation 'Création ou refonte de site internet" ou "Conception de templates", Audrey Cristante cède les droits d'utilisation de sa production au Client qui s'engage à ne jamais s'approprier la paternité de la création qui reste l'entière propriété de son auteur à savoir Audrey Cristante. À ce titre, le client s'engage à ne jamais enlever la mention "Création du site/template par Audrey Cristante" ainsi que le lien hypertexte pointant vers le site audreycristante.fr qui serait éventuellement inséré dans le pied de page du site créé par Audrey Cristante ou dans les mentions légales du site créé par Audrey Cristante pour le Client.
Communication
Le Client autorise expressément Audrey Cristante à citer son nom, son logo et à le citer comme référence dans tous ses documents commerciaux, quels qu'ils soient : site internet, plaquette commerciale, article de blog, réseaux sociaux, etc.
Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les rapports commerciaux établis entre le Client et Audrey Cristante relèvent de la législation française.
En cas de litige entre le Client et Audrey Cristante, les deux parties s'engagent à trouver une solution amiable avant d'engager toute poursuite judiciaire.
audreycristante.fr
Je suis Audrey, webdesigner depuis 2010 et spécialiste de la création de site internet responsive avec le logiciel français WebAcappella. Mes services s'adressent aux artisans, entrepreneurs, TPE, TPI, associations et institutions désireuses de se doter d'un site qu'ils peuvent gérer en toute autonomie avec des sites dont ils sont 100% propriétaires. Pas d'engagement, d'abonnement ni de frais cachés !
Me contacter
+ 33 (0)6 62 17 91 03
info@audreycristante.fr
Horaires :
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi, de 9h00 à 15h30
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